Les présentes Conditions Particulières PRO complètent les Conditions Générales pour les prestataires de Ring Twice.
Elles s’appliquent exclusivement aux Prestataires de Service exerçant en qualité de professionnels (ci-après : le « Prestataire PRO »).
En cas de contradiction entre les présentes Conditions Particulières PRO et les Conditions Générales Prestataires, les présentes prévalent.
L’application Ring Twice est gratuite à télécharger, mais l’accès aux offres publiées sur la plateforme pour les Prestataires PRO est conditionné à l’activation de la formule PRO+.
Tout Prestataire de Service professionnel souhaitant proposer ses services sur Ring Twice doit activer la formule PRO+ depuis son compte utilisateur. La formule PRO+ exonère le Prestataire PRO du paiement de Frais de service sur la Transaction.
Dans la mesure permise par la législation applicable, Ring Twice se réserve le droit de modifier les frais d’abonnement à tout moment.
Toute modification fera l’objet d’une notification préalable claire, transmise via l’application, par e-mail ou tout autre moyen de communication approprié.
La formule PRO+ est reconduit automatiquement à la fin de chaque période, sauf annulation préalable par le Prestataire PRO avant la date d’expiration.
Les frais d’abonnement sont prélevés sur le moyen de paiement enregistré par le Prestataire PRO.
La résiliation prend effet à la fin de la période d’abonnement en cours.
La formule PRO+ n’est pas remboursable en cours de période, sauf disposition légale impérative.
Toute souscription est définitive et non remboursable. Ring Twice peut toutefois accorder, à sa seule discrétion, des remboursements exceptionnels.
Ring Twice offre au Prestataire PRO une garantie commerciale : si, après douze (12) mois consécutifs d’abonnement, le Prestataire PRO n’a pas généré via la plateforme un chiffre d’affaires au moins équivalent au prix payé pour son abonnement, il peut demander le remboursement intégral du montant de son abonnement annuel.
Cette garantie est applicable sous réserve que le Prestataire PRO :
La demande de remboursement doit être adressée par écrit à l’adresse [email protected] au plus tard trente (30) jours après la fin de la période de douze (12) mois. Ring Twice se réserve le droit de vérifier le respect des conditions avant d’accorder un remboursement.
Le Prestataire PRO est pleinement responsable de toutes ses obligations administratives, fiscales, sociales, comptables et commerciales liées à son activité professionnelle.
Cela inclut notamment :
Le Prestataire PRO s’engage à tenir Ring Twice quitte et indemne de toute réclamation ou responsabilité liée à ces obligations, notamment celles émanant des administrations fiscales ou de sécurité sociale.
Le Prestataire PRO s’engage à souscrire et maintenir en vigueur une assurance Responsabilité Civile professionnelle (RC Pro) couvrant l’ensemble des prestations réalisées dans le cadre de son activité professionnelle.
Le Prestataire PRO s’engage à tenir Ring Twice quitte et indemne de toute réclamation, frais ou condamnation résultant du non-respect de ses obligations professionnelles.
Ring Twice se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’abonnement PRO en cas de manquement grave aux présentes Conditions Particulières, aux Conditions Générales pour les prestataires ou en cas de fraude ou de comportement portant atteinte à la réputation de la plateforme.
La résiliation n’ouvre droit à aucun remboursement de la Formule PRO+ en cours, sauf disposition légale impérative ou application de la garantie prévue à l’article 3.
Les présentes Conditions Particulières PRO sont régies par le droit belge et soumises à la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.
Pour toute question relative aux présentes Conditions Particulières, le Prestataire PRO peut contacter Ring Twice à l’adresse [email protected]